Taxe apprentissage

La Maison Familiale Rurale de Bernay est un établissement scolaire privé sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture qui forme des jeunes en 4e et 3e (multi-orientation) et en BAC PRO "Services Aux Personnes et Animation dans les Territoires". La MFR de Bernay est devenue en 2020 le 1er CFA du territoire de Bernay.

Les jeunes de la MFR de Bernay obtiennent d’excellents résultats aux examens (en juin 2022, 90 % au Diplôme National du Brevet, et 92 % au Bac Pro en formation initiale et 100% en apprentissage).
De plus, les MFR permettent aux jeunes du territoire où elles sont implantées d’obtenir une excellente insertion professionnelle. En effet, 72,8 % des jeunes ayant obtenu un Bac et 85,8 % des jeunes ayant obtenu un BTS Pro en MFR, travaillent dans les 7 mois qui suivent l’obtention de leur diplôme. Les autres jeunes étant dans la plupart des cas en poursuite d’études.

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Les OCTA ayant perdu leur mission de collecteur, les entreprises doivent désormais verser :

- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87% de taxe Apprentissage avant le 28 février 2023 à l’OPCO.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, collecté directement par l’URSSAF et devront désigner les écoles bénéficiaires via la plateforme SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ (les versements directement aux écoles ne sont plus possible)







Versez le Solde de 13 % à la MFR Bernay : UAI : 0271401B en vous connectant sur la plateforme SOLTéA et en orientant votre versement de solde de taxe vers la MFR de Bernay (déjà versé via la DSN d’avril 2023) avant le 15 juillet 2023 ou par l’intermédiaire de votre comptable sur la plateforme AE3 : https://ae3-Telereglement.azurewebsites.net/?origine=13501.


Grâce à la récolte de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 sur les salaires 2021, nous avons investi pour l’amélioration du cadre de vie de nos élèves dans le réfectoire (nouveau mobilier).

Grâce à la récolte de la taxe d’apprentissage de l’année 2021 sur les salaires 2020, nous avons investi pour l’amélioration du cadre de vie de nos élèves dans leurs salles de classes (tables et chaises individuelles…).

Grâce à la récolte de la taxe d’apprentissage de l’année 2020 sur les salaires 2019, nous avons choisi d'utiliser les fonds pour améliorer le cadre de vie de nos jeunes pour les 2 foyers (peinture, mobilier, décoration…).

Notre établissement peut percevoir la taxe d’apprentissage en : solde 13% en versement direct à la MFR :



Les sommes attribuées seront affectées à l’amélioration du cadre de vies des élèves dans leurs salles de classes (réfection des peintures).


Veuillez trouver ci-joint:
- le bordereau de versement pour la MFR de Bernay
- un lien pour le paiement en ligne via la plateforme AE3 (bien connu des cabinets comptables)

Besoin de renseignements, n'hésitez pas à contacter Madame Sylvie DEGLOS au 02.85.29.92.40 ou par mail à sylvie.deglos@mfr.asso.fr.